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Les Zones Économiques Spéciales,en Inde. Quel dispositif d’incitations ?

▪ Les ZES peuvent accueillir des investissements étrangers,allant jusqu’à 100% du capital de l’entreprise ;
▪ Exonération d’impôt sur le revenu à raison de 100% pour une période fixe de 5 ans et 50% pour les deux ans qui suivent ;
▪ Autorisation d’effectuer des emprunts de l’étranger pour une valeur,qui n’excède 500 millions de Dollars par an,pour une échéance,sans limite ;
▪ Les entreprises situées dans les ZES sont exonérées de l’autorisation industrielle pour les produits réservés au secteur de la petite industrie ;
▪ Aucune licence d’importation n’est requise ;
▪ Exemption des droits de douanes sur l’importation des biens d’équipements, des matières premières,des biens de consommation,des pièces de rechange..
▪ Les produits exportés ou bien importés ne sont assujettis à aucun examen de routine de la part de la douane ;
▪ Possibilité de rapatrier les bénéfices de l’Export,en l’espace de 12 mois ;
▪ Exemption de l’Impôt central sur le chiffre d’Affaires ;
▪ Autorisation de créer des succursales bancaires off-shore,dans les ZES ;-Exemption des droits de douanes sur l’import des biens destinés au dév, l’exploitation et l’entretien des ZES ;
▪ Exemption de l’impôt sur le revenu pour une période de 10 ans.