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Quand les USA appliquent le principe de la Non-Rétroactivité de la Loi, dans le contexte, de leur décision du 10 Décembre 2020, ayant reconnu la souveraineté du Maroc sur son Sahara !

L’accession de Joe Biden à la Présidence des États-Unis d’Amérique, n’a pas eu, pour effet, la modification des dispositions du Décret Présidentiel de son prédécesseur Donald Trump. Parti Républicain ou Parti Démocrate, les divergences entre les deux idéologies, traditionnellement, antagoniques, n’ont pas eu raison, d’une coriace position américaine, désormais, unanime, identique, uniforme et indivisible, qui a reconnu, explicitement, la souveraineté du Maroc sur son Sahara.

Alors que la Communauté Internatio s’approche, déjà, de 20 % du mandat présidentiel de Joe Biden, le porte-parole du département d’Etat américain, vient de déclarer, en date du 1er Juillet 2021, que la reconnaissance par les USA de la souveraineté du Maroc sur son Sahara «restera la position de l’administration du Président Joe Biden», ajoutant qu’« il n’y a pas eu de changement » sur cette question.

Cette décision américaine, entreprise, au plus haut niveau et qui préserve toute une position, produit du mandat présidentiel antérieur, nous confère l’opportunité, d’effectuer un parallèle avec certains principes de la discipline du Droit.

Sous un autre angle, pour des raisons de culture politique américaine indécomposable, pour des raisons de pragmatisme et de réalisme politique, pour des raisons d’une politique américaine, stratégiquement et globalement, bien définie, méticuleusement, réfléchie et mesurée, construire une politique étrangère pourrait, parfaitement, dans certaines conjonctures, constituer un dénominateur commun avec le principe de La Non-Rétroactivité de La Loi.

“L’office des lois est de régler l’avenir “. La loi dispose pour l’avenir, c’est-à-dire, qu’à partir du moment où une loi entre en vigueur, elle régira les situations juridiques futures.

La non-rétroactivité des lois garantit la cohérence des lois et leur autorité.

La Non-Rétroactivité des Lois est un principe, même, codifié. Il revêt une importance prépondérante dans le Droit . Il répond au principe de la sécurité juridique.

En politique étrangère, s’inspirer du principe de la Non Rétroactivité de la Loi, pourrait, dans ce contexte, également, répondre, au “ principe de la sécurité des relations internatio “.

Les Relations Internatio obéissent à un ensemble cohérent, à une totalité institutionnelle,qui requiert une sécurisation inter-étatique, une sécurisation des frontières, soit une sécurisation, au niveau sous-régional, régional, voire internatio.

Reconnaître la souveraineté du Maroc sur son Sahara par les États-Unis d’Amérique, préserver, raisonnablement, cette Reconnaissance cadre, amplement, avec le souci de sécurité des relations internationales, avec l’impératif de la sécurisation inter-étatique, avec les exigences d’une Globalisation cohérente, homogène, stable, pacifique et, rigoureusement, soudée.