266

Comment Résoudre la Nouvelle Equation : « Transformation du Régime des Accords Internationaux d’Investissements » ?

1. La Réforme du Système des Accords Internatio d’Investissements affronte,actuellement,de multiples défis. Les Clauses d’Extinction et de Survie ne sont pas,sans impacts sur la nouvelle architecture juridique internatio. Cette dernière demeure sujette à controverse. Un débat intense accompagné d’un suivi rigoureux,demeure impérieux,en la conjoncture actuelle ;

2. La Nouvelle architecture juridique internatio requiert,également,de remédier aux lacunes systémiques. Une Réforme des Accords Internatio d’Investissements ne pourrait réussir,abstraction ​faite,de son entourage interactif. L’esprit « collaboratif », entre diverses Parties impliquées,dans ce ​processus,dévoile l’importance de recourir,à une approche, indéniablement,multidimensionnelle et multidisciplinaire.

Comment les Organisations Internatio Spécialisées devraient-elle,se positionner,afin de s’acquitter de leur tâche d’accompagnement ?

1. La Complexité de cette Réforme des Accords Internatio d’Investissements devra inciter ces Organisations Internatio,à entreprendre des mesures d’accompagnement appropriées,en faveur des Pays En Développement ;

2. Ces Organisations devront initier,dans ce contexte,une politique structurée,bien définie,permettant aux Pays du Sud,d’actualiser les dispositions de leurs Accords Internatio d’Investissements,en concordance avec les impératifs multilatéraux.

Comment améliorer l’efficience du Système Interactif Internatio : Etats – Investisseurs ?

1. La Nouvelle architecture juridique internatio devra recourir à une concertation et à une coordination technique permanente,associant toutes les Parties Prenantes ;

2. Protéger les Investisseurs, mais aussi, protéger l’Etat.

Quelle Dimension Judiciaire faut-il,conférer à la nouvelle dynamique Multilatérale : Transformation des Accords Internatio d’Investissements ?

1. Créer un Système d’appel, un tribunal d’arbitrage, voire un Mécanisme de Règlement des Différents, qui serait adapté aux ambitions normatives des NU ;

2. Une Réforme s’impose,aussi bien,pour les Arbitres que pour les Investisseurs.

Comment planifier l’avenir les Accords Internatio d’Investissements ?

1. Elaborer des Etudes,des Monographies ainsi que des Codes de Conduite ;

2. Nécessité d’élaborer un Plan Coordonné et une Feuille de Route,permettant de consolider ce nouveau processus multilatéral avec ses deux composantes principales :

* La Dimension du Développement Durable dans les Accords Internatio d’Investissements ;
* Le Règlement des Différents.

La Réforme du Droit Interne demeure un Défi de taille !

1. Améliorer le Système Administratif,à travers l’instauration de Dispositions transparentes ainsi qu’à travers la lutte contre la Corruption ;

2. Promouvoir les Droits de Propriété Intellectuelle ;

3. Le Droit Interne devra être amendé. Encore faut-il,lui accorder le pouvoir de l’Amendement.