Comment discerner les Privil\u00e8ges,des Immunit\u00e9s Diplomatiques ?
Les Diplomates b\u00e9n\u00e9ficient des facilit\u00e9s,garanties et pr\u00e9rogatives,connues sous la terminologie \u201cPrivil\u00e8ges et Immunit\u00e9s
Aucune d\u00e9finition pr\u00e9cise,n\u2019avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 ces deux concepts. Selon la doctrine et la jurisprudence,ces deux termes sont \u00e9quivalents. Certains auteurs,pourtant,avaient tent\u00e9 d\u2019op\u00e9rer une distinction. Les privil\u00e8ges veulent dire \u201cle prestige\u00bb et les Immunit\u00e9s,\u201dles garanties\u00bb. Pour d\u2019autres,il y a lieu d\u2019invoquer l\u2019Immunit\u00e9,lorsqu\u2019une personne \u00e9chappe \u00e0 la r\u00e8gle du Droit Interne et de privil\u00e8ges,quand une r\u00e8gle sp\u00e9ciale de Droit Interne se substitue \u00e0 la r\u00e8gle ordinaire
Une autre cat\u00e9gorie d\u2019auteurs estime que seules,les Immunit\u00e9s constituent des d\u00e9rogations \u00e0 la souverainet\u00e9 de l\u2019Etat d\u2019accueil. En revanche,les privil\u00e8ges varient,selon le Bon Plaisir,des Etats. Les uns,les accordent,plus,largement, les autres,plus \u00e9troitement. Autrement dit,elles demeurent subordonn\u00e9es,au Droit Interne de l\u2019Etat accr\u00e9ditaire
La Convention de Vienne,toutefois,a pu introduire cette diff\u00e9renciation:Les Immunit\u00e9s reposent sur le Droit Internatio et les Privil\u00e8ges,abstraction faite des exemptions fiscales,consistent,en de simples mesures,de courtoisie,dont l\u2019\u00e9tendue,rel\u00e8ve du Droit Interne de l\u2019\u00c9tat accr\u00e9ditaire<\/p>\n\n\n\n
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Comment discerner les Privil\u00e8ges,des Immunit\u00e9s Diplomatiques ? Les Diplomates b\u00e9n\u00e9ficient des facilit\u00e9s,garanties et pr\u00e9rogatives,connues sous la terminologie \u201cPrivil\u00e8ges et Immunit\u00e9s Aucune d\u00e9finition pr\u00e9cise,n\u2019avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 ces deux concepts. Selon la doctrine et la jurisprudence,ces deux termes sont \u00e9quivalents. Certains … Continue reading