Quand les USA appliquent le principe de la Non-R\u00e9troactivit\u00e9 de la Loi, dans le contexte, de leur d\u00e9cision du 10 D\u00e9cembre 2020, ayant reconnu la souverainet\u00e9 du Maroc sur son Sahara !
L\u2019accession de Joe Biden \u00e0 la Pr\u00e9sidence des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, n\u2019a pas eu, pour effet, la modification des dispositions du D\u00e9cret Pr\u00e9sidentiel de son pr\u00e9d\u00e9cesseur Donald Trump. Parti R\u00e9publicain ou Parti D\u00e9mocrate, les divergences entre les deux id\u00e9ologies, traditionnellement, antagoniques, n\u2019ont pas eu raison, d\u2019une coriace position am\u00e9ricaine, d\u00e9sormais, unanime, identique, uniforme et indivisible, qui a reconnu, explicitement, la souverainet\u00e9 du Maroc sur son Sahara.
Alors que la Communaut\u00e9 Internatio s\u2019approche, d\u00e9j\u00e0, de 20 % du mandat pr\u00e9sidentiel de Joe Biden, le porte-parole du d\u00e9partement d\u2019Etat am\u00e9ricain, vient de d\u00e9clarer, en date du 1er Juillet 2021, que la reconnaissance par les USA de la souverainet\u00e9 du Maroc sur son Sahara \u00abrestera la position de l\u2019administration du Pr\u00e9sident Joe Biden\u00bb, ajoutant qu\u2019\u00ab il n\u2019y a pas eu de changement \u00bb sur cette question.
Cette d\u00e9cision am\u00e9ricaine, entreprise, au plus haut niveau et qui pr\u00e9serve toute une position, produit du mandat pr\u00e9sidentiel ant\u00e9rieur, nous conf\u00e8re l\u2019opportunit\u00e9, d\u2019effectuer un parall\u00e8le avec certains principes de la discipline du Droit.
Sous un autre angle, pour des raisons de culture politique am\u00e9ricaine ind\u00e9composable, pour des raisons de pragmatisme et de r\u00e9alisme politique, pour des raisons d\u2019une politique am\u00e9ricaine, strat\u00e9giquement et globalement, bien d\u00e9finie, m\u00e9ticuleusement, r\u00e9fl\u00e9chie et mesur\u00e9e, construire une politique \u00e9trang\u00e8re pourrait, parfaitement, dans certaines conjonctures, constituer un d\u00e9nominateur commun avec le principe de La Non-R\u00e9troactivit\u00e9 de La Loi.
\u201cL\u2019office des lois est de r\u00e9gler l\u2019avenir \u201c. La loi dispose pour l\u2019avenir, c\u2019est-\u00e0-dire, qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 une loi entre en vigueur, elle r\u00e9gira les situations juridiques futures.
La non-r\u00e9troactivit\u00e9 des lois garantit la coh\u00e9rence des lois et leur autorit\u00e9.
La Non-R\u00e9troactivit\u00e9 des Lois est un principe, m\u00eame, codifi\u00e9. Il rev\u00eat une importance pr\u00e9pond\u00e9rante dans le Droit . Il r\u00e9pond au principe de la s\u00e9curit\u00e9 juridique.
En politique \u00e9trang\u00e8re, s\u2019inspirer du principe de la Non R\u00e9troactivit\u00e9 de la Loi, pourrait, dans ce contexte, \u00e9galement, r\u00e9pondre, au \u201c principe de la s\u00e9curit\u00e9 des relations internatio \u201c.
Les Relations Internatio ob\u00e9issent \u00e0 un ensemble coh\u00e9rent, \u00e0 une totalit\u00e9 institutionnelle,qui requiert une s\u00e9curisation inter-\u00e9tatique, une s\u00e9curisation des fronti\u00e8res, soit une s\u00e9curisation, au niveau sous-r\u00e9gional, r\u00e9gional, voire internatio.
Reconna\u00eetre la souverainet\u00e9 du Maroc sur son Sahara par les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, pr\u00e9server, raisonnablement, cette Reconnaissance cadre, amplement, avec le souci de s\u00e9curit\u00e9 des relations internationales, avec l\u2019imp\u00e9ratif de la s\u00e9curisation inter-\u00e9tatique, avec les exigences d\u2019une Globalisation coh\u00e9rente, homog\u00e8ne, stable, pacifique et, rigoureusement, soud\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Quand les USA appliquent le principe de la Non-R\u00e9troactivit\u00e9 de la Loi, dans le contexte, de leur d\u00e9cision du 10 D\u00e9cembre 2020, ayant reconnu la souverainet\u00e9 du Maroc sur son Sahara ! L\u2019accession de Joe Biden \u00e0 la Pr\u00e9sidence des … Continue reading