Comment R\u00e9soudre la Nouvelle Equation : \u00ab\u00a0Transformation du R\u00e9gime des Accords Internationaux d’Investissements\u00a0\u00bb ?
1. La R\u00e9forme du Syst\u00e8me des Accords Internatio d’Investissements affronte,actuellement,de multiples d\u00e9fis. Les Clauses d’Extinction et de Survie ne sont pas,sans impacts sur la nouvelle architecture juridique internatio. Cette derni\u00e8re demeure sujette \u00e0 controverse. Un d\u00e9bat intense accompagn\u00e9 d’un suivi rigoureux,demeure imp\u00e9rieux,en la conjoncture actuelle ;
2. La Nouvelle architecture juridique internatio requiert,\u00e9galement,de rem\u00e9dier aux lacunes syst\u00e9miques. Une R\u00e9forme des Accords Internatio d’Investissements ne pourrait r\u00e9ussir,abstraction \u200bfaite,de son entourage interactif. L’esprit \u00ab\u00a0collaboratif\u00a0\u00bb, entre diverses Parties impliqu\u00e9es,dans ce \u200bprocessus,d\u00e9voile l’importance de recourir,\u00e0 une approche, ind\u00e9niablement,multidimensionnelle et multidisciplinaire.
Comment les Organisations Internatio Sp\u00e9cialis\u00e9es devraient-elle,se positionner,afin de s\u2019acquitter de leur t\u00e2che d’accompagnement ?
1. La Complexit\u00e9 de cette R\u00e9forme des Accords Internatio d’Investissements devra inciter ces Organisations Internatio,\u00e0 entreprendre des mesures d’accompagnement appropri\u00e9es,en faveur des Pays En D\u00e9veloppement ;
2. Ces Organisations devront initier,dans ce contexte,une politique structur\u00e9e,bien d\u00e9finie,permettant aux Pays du Sud,d’actualiser les dispositions de leurs Accords Internatio d’Investissements,en concordance avec les imp\u00e9ratifs multilat\u00e9raux.
Comment am\u00e9liorer l’efficience du Syst\u00e8me Interactif Internatio : Etats – Investisseurs ?
1. La Nouvelle architecture juridique internatio devra recourir \u00e0 une concertation et \u00e0 une coordination technique permanente,associant toutes les Parties Prenantes ;
2. Prot\u00e9ger les Investisseurs, mais aussi, prot\u00e9ger l’Etat.
Quelle Dimension Judiciaire faut-il,conf\u00e9rer \u00e0 la nouvelle dynamique Multilat\u00e9rale : Transformation des Accords Internatio d’Investissements ?
1. Cr\u00e9er un Syst\u00e8me d’appel, un tribunal d’arbitrage, voire un M\u00e9canisme de R\u00e8glement des Diff\u00e9rents, qui serait adapt\u00e9 aux ambitions normatives des NU ;
2. Une R\u00e9forme s’impose,aussi bien,pour les Arbitres que pour les Investisseurs.
Comment planifier l’avenir les Accords Internatio d’Investissements ?
1. Elaborer des Etudes,des Monographies ainsi que des Codes de Conduite ;
2. N\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9laborer un Plan Coordonn\u00e9 et une Feuille de Route,permettant de consolider ce nouveau processus multilat\u00e9ral avec ses deux composantes principales :
* La Dimension du D\u00e9veloppement Durable dans les Accords Internatio d’Investissements ;
* Le R\u00e8glement des Diff\u00e9rents.
La R\u00e9forme du Droit Interne demeure un D\u00e9fi de taille !
1. Am\u00e9liorer le Syst\u00e8me Administratif,\u00e0 travers l’instauration de Dispositions transparentes ainsi qu’\u00e0 travers la lutte contre la Corruption ;
2. Promouvoir les Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle ;
3. Le Droit Interne devra \u00eatre amend\u00e9. Encore faut-il,lui accorder le pouvoir de l’Amendement.<\/p>\n\n\n\n
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Comment R\u00e9soudre la Nouvelle Equation : \u00ab\u00a0Transformation du R\u00e9gime des Accords Internationaux d’Investissements\u00a0\u00bb ? 1. La R\u00e9forme du Syst\u00e8me des Accords Internatio d’Investissements affronte,actuellement,de multiples d\u00e9fis. Les Clauses d’Extinction et de Survie ne sont pas,sans impacts sur la nouvelle architecture … Continue reading